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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

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ON DE LA QUALITÉ ÉDUCATIVE En vertu de l’article 5.1, al. 3, de la LSGEE, la ministre a désigné une firme disposant de l’expertise nécessaire dans le domaine…

chie 281400 LA MAISON CORNÉLIUS Saint-Malachie 281481 DOMAINE DU COEUR DE LA NATURE Saint-Malachie 291266 AUBERGE DE LA CRAPAUDIÈRE Saint-Malachie 295804 LA…

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vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…