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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

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des signes de l’AVC permet de réduire le taux de mortalité, améliorer la qualité de vie des survivants et de leurs proches, et réduire les coûts pour notre…

délais de traitement de certaines demandes de remboursement de médicaments d’exception. Alors que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) prévoit un…

acheté, à titre de premier acquéreur, des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec ou des actions de catégorie A ou B de…

acheté, à titre de premier acquéreur, des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec ou des actions de catégorie A ou B de…

The Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, Régie de l'assurance maladie du Québec, Retraite Québec, Revenu Québec, and…

modifier le Règlement afin de permettre l’entrée en vigueur de certaines des mesures phares de la Loi 36. L’élaboration d’un autre projet de règlement est…

contribuable a reçu des indemnités de remplacement du revenu (de la Société de l’assurance automobile du Québec [SAAQ], de la Commission des normes, de…