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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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Microsoft PowerPoint - Rapport-Croisiere-2016.pptx
pdf 4.55 Mb RA-rapport-croisiere-2016.pdf
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Document, étude ou mémoire concernant l’industrie du taxi pour les années 2013 à aujourd'hui
pdf 1.27 Mb RA-taxi-2013-2019.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 4.47 Mb 4-Credits_Assemblee_nationale.pdf
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2018-2019 Budget - Additional Information 2018-2019
pdf 2.02 Mb Budget1819_AdditionalInfo.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 233 Kb MR-statut-artiste-Culture-Mauricie.pdf
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Programme de réforme du cadastre québécois
pdf 2.85 Mb BI_Reforme-cadastrale.pdf
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