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Nombre d'absences illégales d'un établissement de détention en raison d'une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années

pdf 2.74 Mb 2024-12254.pdf

misee.pdf TR Point 1-Etude-credit-2024-2025.pdf TR Point 1-Etude-credit-2023-2024.pdf TR Point 1-Etude-credit-2022-2023.pdf TR Point 1-Etude-credit-2021-2022…

Update : August 20, 2024

Nombre d'absences illégales d'un établissement de détention en raison d'une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années

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Update : August 20, 2024

Coûts du transport des accusés détenus par établissement de détention pour l'année financière 2018 au 31 janvier 2024

pdf 1.99 Mb 2025-10119.pdf

EP_anonymise.pdf TR-Point 1-Etudes-credits.pdf Etude-credits-18-19 Etude-credits-19-20 Etude-credits-20-21 Etude-credits-21-22 Etude-credits-22-23 Etude-cred…

Update : February 14, 2025

La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Étape 5 – Aide-mémoire – Constituer et instruire le comité de sélection lors de l'évaluation qualitative des offres

pdf 805 Kb AMM_etape_5.pdf

Étape 1 - Aide-mémoire Définir les besoins, analyser le marché et estimer les coûts La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d’expertise en…

Update : April 8, 2025

Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide-Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019.

pdf 469 Kb 2023-10559.pdf

COURRIEL Québec, le 27 mars 2023 N/Réf. : 2023-10559 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : May 30, 2023

Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide-Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019.

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COURRIEL Québec, le 27 mars 2023 N/Réf. : 2023-10559 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : May 30, 2023

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

pdf 2.11 Mb 2024-11933.pdf

spécialement aux membres des Premières Nations et aux Inuit. o A2 : Mener des actions de communications ciblées sur le phénomène de l’exploitation sexuelle…

Update : August 22, 2024

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

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spécialement aux membres des Premières Nations et aux Inuit. o A2 : Mener des actions de communications ciblées sur le phénomène de l’exploitation sexuelle…

Update : August 22, 2024

1077 - Consentement ou annulation à communiquer tout renseignement personnel

pdf 130 Kb 1077-consentement.pdf

Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 23-1312-16 (25-04) Je suis une personne aux études Je suis père ou répondant, mère ou…

Update : May 12, 2023

1077 - Consentement ou annulation à communiquer tout renseignement personnel

pdf 75 Kb 1077-consentement.pdf

Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 23-1312-16 (25-04) Je suis une personne aux études Je suis père ou répondant, mère ou…

Update : June 4, 2025

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Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide-Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019.

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Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

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