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2024-018 – Règlements municipaux en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 – Partie 1

pdf 277 Kb DAI_2024-018_reglements_municipaux_partie_1.pdf

municipaux transmis au ministère des Affaires municipales en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier…

Update : May 17, 2024

Copie de toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes

pdf 4.06 Mb 2025-10104.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre…

Update : February 26, 2025

Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde

pdf 524 Kb rappel-dispositions-legislatives-ententes-services.pdf

parent. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l’envoi du formulaire ou de l’avis de résiliation. Comme le contrat résilié cesse d’avoir effet,…

Update : September 24, 2024

Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde

pdf 524 Kb rappel-dispositions-legislatives-ententes-services.pdf

parent. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l’envoi du formulaire ou de l’avis de résiliation. Comme le contrat résilié cesse d’avoir effet,…

Update : September 24, 2024

Pour l'Établissement de détention de Roberval, depuis les 5 dernières années: Copie du Fonds de réinsertion sociale ET copie des frais de restaurant, de dépense d'habillement, et des transports accordés aux agents correctionnels

pdf 24 Mb 2025-12743.pdf

effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de…

Update : October 7, 2025