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9-1-1 8 1 214 576 Autres taxes non reconnues aux fins du calcul du taux global de taxation réel 9 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de…

Ministère de l'Économie et de l'Innovation Formations, colloques et congrès - Frais de participation pour le personnel - Juillet à Septembre 2022…

subis par le ministre du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite du contrat par un tiers, le prestataire de services devra notamment assumer…

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s hypothèses de prix du minerai : Une mine d’or de grande taille au prix de l’once d’or de $1600; $1200; $2000; Une mine de fer au prix de la tonne de fer de…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Numéro de dossier Résumé Date de création Date de la décision Type de réponse/décision…

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permettront de réduire la taille prévue du bassin de rétention, ce qui diminuera de près de un demi-million de dollars les coûts de construction du…