Search results
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Appel de projets en continu – Lots 1 à 10
pdf 0.92 Mb ADP-continu-lots-1-10-projets-retenus.pdf
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Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées en garderies subventionnées – 2025
pdf 317 Kb ADP-projets-retenus_conv_2025.pdf
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Sommaire des aides financières disponibles en matière de recrutement international
pdf 423 Kb sommaire-aides-financieres-recrutement-international-educateur.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 21 Mb Documents-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 21 Mb Documents-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Modification du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
pdf 630 Kb Guide-modification-RALEP.pdf
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Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire
pdf 10.93 Mb Details-rencontres-implantation-marqueur-sexe-CF-20231205-3.pdf
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Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire
pdf 10.93 Mb Details-rencontres-implantation-marqueur-sexe-CF-20231205-3.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 162 Kb reponse_F2024029.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 162 Kb reponse_F2024029.pdf
