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Correspondance et autres documents avec la Sûreté du Québec en lien avec le redressement budgétaire, les coupures, les postes fermés et le temps de réponse en moyenne avant et après dans les municipalités où les postes sont fermés

pdf 416 Kb 2025-13551.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : January 13, 2026

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec en pénal adolescent et en protection de la jeunesse - BSM-2026-005753

pdf 296 Kb DAI_no_BSM-2026-005753.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : March 3, 2026

Décision

pdf 111 Kb Decision-biffe-MRIF-20231030-001.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : November 21, 2023

Informations concernant les demandes d'aide financières dans le cadre du Programme général d’assistance financière lors de sinistres pour le territoire de la Ville de Québec entre le 1er janvier 2003 et le 1er mai 2026

pdf 421 Kb 2026-11880_Diffusion.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : July 29, 2026

Divers documents concernant la Loi sur la laïcité de l’État (critères, consultations, échanges avec le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), documents sur le comité ou groupe de travail, contrats etc.) pour 2025-2026.

pdf 898 Kb 26-389_Diffusion.pdf

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Update : August 3, 2026

Informations concernant les réclamations et les indemnisations liées aux inondations sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-François, plus particulièrement pour les municipalités d'Ascot Corner, Bury, Cookshire-Eaton, La Patrie, Dudswell et Weedon

pdf 450 Kb 2026-12221_Diffusion.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : August 24, 2026

Gabarit de quantification

docx 154 Kb gabarit-quantification-ges.docx

émissions de GES (potentiel théorique, technique ou technico-économique) : fournir les tableaux ou les graphiques en appui aux calculs, le cas échéant;…

Update : April 22, 2022

Information sur l'écrasement d'avion au Mont Obiou en 1950

pdf 315 Kb Demande-Acces-Ecrasement-Mont-Obiou-MRIF-20230208-004.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : February 20, 2023

Documents portant sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no. 27 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 87 Kb 2021-11229.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 508 Kb 2022-14256.pdf

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Update : March 14, 2023

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