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planning by ministerial portfolio for 2023-2033 (in millions of dollars) Portfolio QIP 2023-2033 Municipal Affairs and Housing 16.9 Agriculture, Fisheries…

du deuxième alinéa de l’article 83, que le plan d’urbanisme identifie toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou…

organisme municipal ou Recommandations faites au comité exécutif d’un organisme municipal par un de ses membres ou Communications entre les membres du comité…

organisme municipal ou Recommandations faites au comité exécutif d’un organisme municipal par un de ses membres ou Communications entre les membres du comité…

a person or partnership required to pay a tax provided for in section 222 of the Act respecting municipal taxation must meet to be exempt from the public…

Government of Canada; ⎯ a municipality or a mandatory body of a municipality; ⎯ a municipal or public body performing a function of government or a mandatory…

L’HABITATION LORS DES PÉRIODES DE QUESTIONS Tout membre du public qui assiste à une séance du Conseil municipal : § doit s’abstenir de crier, de chahuter,…

Indigenous governments representing recognized Indigenous communities; • regional county municipalities and local municipalities; • non-profit organizations…

28 L’I N DE X DE M EI LL EU R ES V IL LE S PO U R U N M EI LL EU R C LI M AT Le modèle fiscal municipal actuel précipite la fuite en avant et l’étalement…

d’urbanisme, et ce, jusqu’à ce que le défaut soit résolu. Ce mécanisme n’empêche pas un organisme municipal en défaut de procéder à la modification pour…