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% ont reçu une peine d’incarcération de deux ans et plus. Les taux de récidive/reprise sont plus faibles pour ce type d’infractions. 2.4.4. Infractions aux…

de documents existants ou à venir en sécurité civile selon la catégorie Figure inspirée de celle produite par Emergency Management Ontario à la page 6 du…

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de santé et de bien- être, l’industrie des boissons sucrées contribue à la surconsommation de ces produits. Taxation des boissons sucrées Pour réduire…

ajouter une forme de surveillance et de contrôle accrue. En effet, compte tenu du faible degré de gravité et de risque faible que posent certains auteurs de…

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s à mettre en place pour réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces informations permettent d’entreprendre des…

juin au 26 juin 2025. En application de l’article 25 de la Loi, nous avons consulté les tiers ayant produit les documents visés par votre demande et suivant…