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Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015

pdf 0.91 Mb 2022-10367.pdf

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

Update : January 6, 2023

Concernant l'Établissement de détention de Amos depuis 2022 : Budget initiaux, tous documents liés à la planification budgétaire et les résultats de fin d'année, sommes non allouées et attribution finale

pdf 3.94 Mb 2024-14577.pdf

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

Update : January 17, 2025

Concernant l'Établissement de détention de Amos depuis 2022 : Budget initiaux, tous documents liés à la planification budgétaire et les résultats de fin d'année, sommes non allouées et attribution finale

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Update : January 17, 2025

Ensemble des échanges intervenus, depuis le déclenchement de la crise de la COVID-19, entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et l’industrie minière

pdf 581 Kb RA-20200519-COVID-19-echanges-industrie-miniere.pdf

depuis le déclenchement de la crise de la COVID-19, entre le Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et : 1.1. L’Association minière du Québec…

Update : March 24, 2021

Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.86 Mb 2020-10862.pdf

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

Update : January 6, 2023

Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique

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aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

Update : January 6, 2023

Ensemble des échanges intervenus, depuis le déclenchement de la crise de la COVID-19, entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et l’industrie minière

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depuis le déclenchement de la crise de la COVID-19, entre le Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et : 1.1. L’Association minière du Québec…

Update : March 24, 2021

Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020

pdf 1.63 Mb 2020-11590.pdf

Arme intermédiaire Arme à feu Corps de police Région administrative Nombre d'événements Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020

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Arme intermédiaire Arme à feu Corps de police Région administrative Nombre d'événements Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité…

Update : January 6, 2023

Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (2020 à 2022) - BSM-2024-003550

pdf 311 Kb DAI_no_BSM-2024-003550.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 18, 2024

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Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020

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Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (2020 à 2022) - BSM-2024-003550

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