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de taille pour les policiers appelés à intervenir auprès de ces individus. [...] Les travaux ont permis de mettre en lumière des tendances émergentes…

entré en vigueur le 24 janvier 2013. Ce règlement prévoit que le titulaire d’un permis d’agent n’a pas à présenter son permis lorsqu’une personne lui demande…

ion reçue le 30 août 2024, ainsi qu’à la décision partielle du 30 septembre 2024. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui…

auprès d’acteurs clés du tourisme d’affaires au Québec à l’été 2022 et à l’automne 2023, ce qui a permis de recueillir des avis sur les grands défis auxquels…

commerces locaux, tout en renforçant l’économie régionale. Elles n’intègrent pas non plus les taxes versées aux administrations municipales et régionales,…

foi duquel le gouvernement canadien procède aux formalités statutaires et à la délivrance soit d'un permis ministériel, soit d'une fiche de visiteur. 2.…

ca/escouades-regionales-mixtes/. 178 Ibid. 179 Voir l’annexe 7. Fournier, P.-L. et Bahl, L. (2021), op. cit., p. 122. 180 Id., p. 123. 181 Ibid.…

ca/escouades-regionales-mixtes/. 178 Ibid. 179 Voir l’annexe 7. Fournier, P.-L. et Bahl, L. (2021), op. cit., p. 122. 180 Id., p. 123. 181 Ibid.…

ca/escouades-regionales-mixtes/. 178 Ibid. 179 Voir l’annexe 7. Fournier, P.-L. et Bahl, L. (2021), op. cit., p. 122. 180 Id., p. 123. 181 Ibid.…

établissements d'enseignement du Québec. Les travaux réalisés dans le cadre de cette enquête ont permis de mettre en relief les zones de vulnérabilité…