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e pécuniaire (SAP) de 1 000 $ pour une personne physique ou de 5 000 $ dans les autres cas, dont la personne morale. • Amende pénale de 5 000 $ à 500 000 $…

e pécuniaire (SAP) de 1 000 $ pour une personne physique ou de 5 000 $ dans les autres cas, dont la personne morale. • Amende pénale de 5 000 $ à 500 000 $…

documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Également, certains documents visés par votre demande font…

favorisé une forte croissance de la valeur des ventes agricoles des fermes au Québec. En 2022, les recettes monétaires agricoles provenant du marché ont…

N/Réf. : 202408-73 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 août 2024 pour…

N/Réf. : 202408-73 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 août 2024 pour…

le 9 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-510 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

le 9 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-510 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

732014 Beau-Séjour Québec Aménagement d'une surface synthétique multisport et d'une classe extérieure 239 152 $ 50 000 $ 732079 De la Myriade…

732014 Beau-Séjour Québec Aménagement d'une surface synthétique multisport et d'une classe extérieure 239 152 $ 50 000 $ 732079 De la Myriade…