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pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

sujet de l’allègement de la bureaucratie, le cas échéant. En ce qui concerne le premier point de votre demande, l’équivalent de 30, ETC. a été coupé depuis…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

trouverez en annexe à cette demande la liste des villes se qualifiant aux critères de cette recherche et pour lesquelles il est attendu d’avoir des…

jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à cet égard sur le site Web de la CAI à l'adresse :…