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droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE…

9d5cb4c3-7990-4894-b9fc-1582b2491a1b__7C___0.html https://www.institutduquebec.ca/docs/default-source/default-document-library/31-janvier-2019---m%C3%A9moire…

article 93.0.3 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-4.1.1?langCont=en#se:11_2…

article 93.0.3 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-4.1.1?langCont=en#se:11_2…

en donner avis au requérant par courrier dans le délai prévu par le premier alinéa. 1982, c. 30, a. 47; 2006, c. 22, a. 26. 51. Lorsque la demande est…

suivantes : Hôtel de ville 545, boulevard Perron Maria (Québec) G0C 1Y0 Téléphone : 418-759-3883 info@mariaquebec.com Concernant le point 3, le SMSCSI a…

suivantes : Hôtel de ville 545, boulevard Perron Maria (Québec) G0C 1Y0 Téléphone : 418-759-3883 info@mariaquebec.com Concernant le point 3, le SMSCSI a…

en donner avis au requérant par courrier dans le délai prévu par le premier alinéa. 1982, c. 30, a. 47; 2006, c. 22, a. 26. 51. Lorsque la demande est…

par recoupement avec le système SAGO. 3) Liste des types de renseignements personnels colligés : a) nom de famille actuel et prénom b) nom de famille à la…

éducation c) emploi d) vie économique e) justice f) services aux individus g) permis h) logement i) loisirs j) organisations k) démographie l) autres…