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selon Statistique Canada : ♦ Les personnes avec incapacité âgées de 15 à 44 ans sont deux fois plus souvent victimes d’agression sexuelle que les personnes…

»; 2° par l'ajout, après le paragraphe 2°, du suivant : « 3° d'une indemnité reçue ou pouvant être reçue d'une compagnie d'assurance pour des…

obligations de 1a, 1b et 1c), s’il y a lieu, dans un délai de 15 jours civils ou dans tout autre délai consenti par le Ministère. Le Ministère fera…

Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 15 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre…

Avertissements Table des matières Index alphabétique des objets d'étude Table numérique des programmes Règlement sur le régime pédagogique du collégial…

, M Saint-Édouard- de-Lotbinière, P Notre-Dame- du-Sacré-Coeur- d'Issoudun, P Saint- Apollinaire, M Saint-Antoine- de-Tilly, M Sainte- Croix, M Lotbinière, M…

Dépenses de fonction d'un titulaire d'un emploi supérieur et du directeur de cabinet Nom Fonction Description de la dépense Date Coût Delaney, Hugo…

pesticides sur les terrains de golf Mars 2023 Chambre de Commerce et d'industrie de Québec 2 311,86 $ Kiosque - Foire de l'emploi 2023 2023-04-14 et…

travaux afin de minimiser les répercussions sur le voisinage. 11 au 15 novembre Tranchées exploratoires pour localiser les infrastructures souterraines…

Dépenses de fonction d'un titulaire d'un emploi supérieur et du directeur de cabinet Nom Fonction Description de la dépense Date Coût Delaney, Hugo…