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USAGE(S) : Traitement et suivi des demandes d’accès ainsi que production de statistiques lorsque requis 5. DESCRIPTION : Tous documents soumis et/ou visés…

Québec, le 21 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-73 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 21 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-73 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 21 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-93 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 21 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-93 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

COURRIEL Le 23 février 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202602-08 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

permis d’alcool viendrait encadrer et reconnaître une pratique déjà tolérée par Revenu Québec, mais interdite par les règles de la SAQ. Cette demande…

décision : méthode pour faire le meilleur choix 2024-06-04 5700, 4e avenue Ouest Québec (Québec) G1H 6R1 30 Alliance des cadres de l'État 3 700,00 Formation…