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nel de l’avocat et des dispositions suivantes : l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que l’article 60.4 du Code des…

cabinet du ministre de la Santé, pour la période d’avril à septembre 2025. Vous trouverez ci-joint les documents répondant au libellé de votre demande.…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à…

articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

contexte de développement de la mobilité durable. TRANSPORT SCOLAIRE En 2022, le gouvernement du Québec a permis aux centres de services scolaires de signer…