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2024-079 – Demande de subvention pour l’usine de filtration des eaux pour la Ville de Château-Richer

pdf 679 Kb DAI_2024-079_subvention_chateau_richer.pdf

Christine Pleau, ainsi que messieurs les conseillers Vincent Latour, Éric Martineau et Alexandre Richard, sous la présidence du maire suppléant, monsieur…
Update : August 27, 2024
2024-079 – Demande de subvention pour l’usine de filtration des eaux pour la Ville de Château-Richer

pdf 679 Kb DAI_2024-079_subvention_chateau_richer.pdf

Christine Pleau, ainsi que messieurs les conseillers Vincent Latour, Éric Martineau et Alexandre Richard, sous la présidence du maire suppléant, monsieur…
Update : August 27, 2024
LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

pdf 1.78 Mb engagements_financiers_octobre_2025.pdf

PROGRAMME : (2025-2026) 02.02 2 828 338 $ École nationale de police du Québec 61-115 FA00160312 PROGRAMME : FONDS DES SERVICES DE POLICE (2025-2026) 50.02…
Update : February 12, 2026
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi omnibus du secteur financier - 28 avril 2023

pdf 200 Kb 2023-0088_air.pdf

que d’être éventuellement versées au gouvernement à titre de biens non réclamés ou encore que des polices ne soient résiliées par erreur, il est proposé…
Update : September 3, 2025
Arrêté numéro 2021-020

pdf 193 Kb AM-2021-020.pdf

soutien à domicile allocation directe – chèque emploi-service; d) est un policier, un pompier, un agent des services correctionnels ou un constable spécial;…
Update : April 1, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 238 Kb AM_2021-020.pdf

soutien à domicile allocation directe – chèque emploi-service; d) est un policier, un pompier, un agent des services correctionnels ou un constable spécial;…
Update : April 8, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 198 Kb AM_2020-020.pdf

soutien à domicile allocation directe – chèque emploi-service; d) est un policier, un pompier, un agent des services correctionnels ou un constable spécial;…
Update : April 8, 2021
Arrêté numéro 2021-020

pdf 193 Kb AM-2021-020.pdf

soutien à domicile allocation directe – chèque emploi-service; d) est un policier, un pompier, un agent des services correctionnels ou un constable spécial;…
Update : April 1, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 198 Kb AM_2020-020.pdf

soutien à domicile allocation directe – chèque emploi-service; d) est un policier, un pompier, un agent des services correctionnels ou un constable spécial;…
Update : April 8, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 238 Kb AM_2021-020.pdf

soutien à domicile allocation directe – chèque emploi-service; d) est un policier, un pompier, un agent des services correctionnels ou un constable spécial;…
Update : April 8, 2021