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recommandation à faire, elle s’appuierait sur la proposition très intéressante d’un ancien conseiller municipal de la ville de Montréal, Monsieur Richard…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

recommandation à faire, elle s’appuierait sur la proposition très intéressante d’un ancien conseiller municipal de la ville de Montréal, Monsieur Richard…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

toute question Pour toutes questions concernant l’accès à la solution, veuillez contacter votre conseiller en relation client (CRC) de la GRICS Solution…

l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut…

d’une solidarité concrète. Selon le Président du Conseil européen, où que l’on se trouve et quelles que soient les origines de chacun, « la vie risque de dev…

aux lois, susceptibles d’être commis ou commis au sein de l’organisme par ses membres, ceux de son conseil d’administration ou de son personnel ou par ceux…

Montréal (Québec) H2M 0A7 Tél. : 514 341-7740, poste 6668 Téléc. : 514 341-3302 isabelle.blais@ccq.org CONSEIL EXÉCUTIF Julie Boucher Responsable de l’accès…

aux lois, susceptibles d’être commis ou commis au sein de l’organisme par ses membres, ceux de son conseil d’administration ou de son personnel ou par ceux…