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Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 23-1312-16 (25-04) Je suis une personne aux études Je suis père ou répondant, mère ou…

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renseignements personnels contenus dans son dossier à l’Aide financière aux études. Les renseignements visés sont ceux liés à l’attribution de l’aide, et non…

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activités touristiques aux ressources en eau exige une gestion appropriée de la ressource afin de répondre adéquatement aux différentes problématiques…

Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) Volet Innovation sociale PROJETS SUBVENTIONNÉS EN 2024 Titre du projet Établissement CCTT (le cas…

qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

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ENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (article 65.2 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…