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dans le cadre de leurs fonctions. Elle a de plus interdit l’insertion de toute clause permettant aux administrateurs de s’exonérer à l’avance de tout…

présentent de nombreuses possibilités de valorisation de la diversité biologique : protection des espaces naturels et des milieux humides, restauration de…

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en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 2. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de…

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budget de la Santé du Québec est passé de 40 milliards de dollars en 2017-2018 à plus de 66 milliards en 2025-202636, soit une augmentation de plus de 50 %.…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

financiers de 25 000 $ et plus Décembre 2024 Direction générale de la gestion financière, immobilière et contractuelle PAGE 1 DE 7 No. Organisme I/M Type de…

du début de l'emploi AAAA 9: Année de la fin de l'emploi AAAA 10: Nom employeur 2: Titre emploi 2: Classement 2: Mois du début de l'emploi MM 9:…

du début de l'emploi AAAA 9: Année de la fin de l'emploi AAAA 10: Nom employeur 2: Titre emploi 2: Classement 2: Mois du début de l'emploi MM 9:…