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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2017
pdf 677 Kb stats_violence_conjugale_2017.pdf
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Entrée en vigueur des principales dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 1.13 Mb entree_en_vigueur-PL01.pdf
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Entrée en vigueur des principales dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2024
pdf 207 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2024-MRIF.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Encadrer la qualité architecturale des milieux de vie
pdf 809 Kb DA_orientation_5_qualite_architecturale.pdf
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2024-079 – Demande de subvention pour l’usine de filtration des eaux pour la Ville de Château-Richer
pdf 679 Kb DAI_2024-079_subvention_chateau_richer.pdf
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2024-079 – Demande de subvention pour l’usine de filtration des eaux pour la Ville de Château-Richer
pdf 679 Kb DAI_2024-079_subvention_chateau_richer.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2024
pdf 207 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2024-MRIF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
pdf 0.97 Mb air-evacuation-traitement-eaux-usees-residences-isolees-11-2020.pdf
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