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un report du paiement de l’impôt sur le gain en capital lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en bourse, qui permettra de reporter, sous…

ans ou moins) Date de délivrance (aaaa-mm-jj) Déjà transmis au Ministère Ci-joint Sera transmis au Ministère à l’échéance (60 jours suivant la date du…

10_Nom_Parc: 11_Nature: 11_Date: S2_Sect_11_Form: Off S2_Sect_12_Form: Off S2_Sect_13_Form: Off S3_Personnes_1: S3_Date_Delivrance_C1_1:…

Statistique Canada, la variable Paiements de programme et produits d’assurance inclut : Revenus des paiements de programmes, Assurance-récolte, Paiements du…

Statistique Canada, la variable Paiements de programme et produits d’assurance inclut : Revenus des paiements de programmes, Assurance-récolte, Paiements du…

projet Type d'organisme Date de signature de la Convention d'aide financière (ou étape du projet) Montant total octroyé à l'organisme (ou montant…

Coordonnées Nom de l’installation auto-inspectée : Nom de la personne ayant effectué l’auto-inspection : Date de l’auto-inspection (année-mois-jour) : Le…

projet Type d'organisme Date de signature de la Convention d'aide financière (ou étape du projet) Montant total octroyé à l'organisme (ou montant…

Coordonnées Nom de l’installation auto-inspectée : Nom de la personne ayant effectué l’auto-inspection : Date de l’auto-inspection (année-mois-jour) : Le…

les maires m’ont souvent fait part de cette nervosité palpable qui s’installait à l’approche de la date de Cour. Pour pallier les trop longs délais, la Cour…