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RSG par les BC concernant la possibilité d’offre de service atypique Recommandation 4 Obligation des PNR de remplir une demande de permis de service de garde…

13 Ministère de la Famille Demande de révision du calcul de la subvention À la réception de la confirmation de la subvention finale ou de la lettre indiquant…

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d’un permis de brasseur ou de distributeur de bière et un titulaire de permis d’épicerie sont nécessaires. MESURE 14 : RETRAIT DE L’OBLIGATION POUR LE…

touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse. Page 5 de 10 MINISTÈRE/ORGANISME :…

générale Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Décembre 2022 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* 2023-02-22 Page 1 de 15 No.…

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GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA MODERNISATION ET DE LA PERFORMANCE CORRECTIONNELLE DRI DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE L’INFOCENTRE 5 Axes de recherche Le programme …

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la concrétisation de projets à fort potentiel de croissance. De plus, afin de coordonner les activités relevant du ministre de l’Économie, de l’Innovation et…