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1 103- I am the debtor of support for a former spouse or for children ☐ 1 200- Person, public body or department who has the legal right to participate in…

Update : May 21, 2024

Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie

pdf 4.69 Mb guide_operations_2024_2_01.pdf

ique/publications-adm/publications-secteurs/securite-civile/soutien-municipalites/cadre_ref_crip_SC.pdf?1612903974…

Update : January 26, 2024

Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie

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ique/publications-adm/publications-secteurs/securite-civile/soutien-municipalites/cadre_ref_crip_SC.pdf?1612903974…

Update : January 26, 2024

copie du règlement interne sur les transferts des personnes détenues entre les établissements de détention

pdf 5.71 Mb 2025-11666.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 9 juin 2025 N/Réf. : 2025-11666 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : June 30, 2025

Copie de l’Échelle d’évaluation du risque suicidaire utilisée par les Services correctionnels du Québec

pdf 785 Kb 2025-11857.pdf

DES ORGANISMES PUBLICS SECTION II RESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS § 4. — Renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité…

Update : July 14, 2025

Copie vierge du formulaire «Avis d'imposition de mesures sécuritaires »

pdf 497 Kb 2025-11057.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : June 30, 2025

Précisions sur la réponse transmise 2024-12858 : précisez pour les mesures réglées si la recommandation a été non retenue ou réalisée

pdf 1.71 Mb 2024-13140.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 16 septembre 2024 N/Réf. : 2024-13140 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur…

Update : October 1, 2024

Précisions sur la réponse transmise 2024-12858 : précisez pour les mesures réglées si la recommandation a été non retenue ou réalisée

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documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 16 septembre 2024 N/Réf. : 2024-13140 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur…

Update : October 1, 2024

Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

pdf 3.90 Mb MINFR_rapportFSP2015-2016.pdf

de services publics de qualité. Le Rapport sur le financement des services publics 2015-2016 rappelle tout d’abord les grands principes de la Politique sur…

Update : October 10, 2023

Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

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de services publics de qualité. Le Rapport sur le financement des services publics 2015-2016 rappelle tout d’abord les grands principes de la Politique sur…

Update : June 27, 2025

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Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

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