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Québec (Québec) G1R 4Y4 Objet : Ristourne à impôt différé Demande d'attestation d'admissibilité Madame, Monsieur, Notre coopérative désire obtenir …

Québec (Québec) G1R 4Y4 Objet : Ristourne à impôt différé Demande d'attestation d'admissibilité Madame, Monsieur, Notre coopérative désire obtenir …

2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.603 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 7 février dernier dans laquelle…

février 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.532 , Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 18…

vous informions qu’aucun document n’avait été retracé dans nos dossiers concernant votre demande d’accès. Après une nouvelle vérification plus approfondie,…

septembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.177 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 3…

octobre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.183 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 9…

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 27 février 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.599 Nous donnons suite à votre demande…

(CHUM) • Stéphanie Lefebvre (CHUM) … 2 2 Le « Comité d'exception » n’a jamais traité de demande pour une intervention à une autre place que le Centre…

1 Réponse à la demande d’accès 24-25.547 1. Selon les analyses faites par le ministère de la Santé et des Services sociaux, à partir des données de la RAMQ…