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1,1 Mm³ bruts/an, associée à la prise d’un décret par le gouvernement fédéral pour les trois hardes principalement ciblées par le gouvernement fédéral, soit…

2024, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-59, qui, entre autres, modifie la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) du Canada.…

LFM, à l’égard d’un immeuble : du gouvernement d’une autre province; d’un gouvernement étranger; d’un organisme international. 1.2.2. Gouvernement du Canada…

relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour le projet…

dernières années. Aujourd’hui, le gouvernement veut revoir son régime d’impôt minier pour que la population profite pleinement de la valeur de ses…

d’un immeuble : - du gouvernement d’une autre province; - d’un gouvernement étranger; - d’un organisme international. CHAPITRE 2 ÉTAT DES RÉSULTATS Décembre…

[https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/famille/publications/plan-action-concerte- prevenir-contrer-intimidation] (Consulté le 26 novembre 2024).…

LOANS AND BURSARIES APPLICATION FOR FINANCIAL ASSISTANCE FALL 2025 WINTER/SUMMER 2026 © Gouvernement du Québec Ministère de l’Enseignement supérieur English…

n entre les paliers de gouvernement. Si certaines responsabilités relèvent du cadre fédéral, notamment en matière de radiodiffusion et de plateformes…

12 « CHAPITRE TROISIÈME « DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC « 45. Le gouvernement du Québec est composé du Conseil des ministres et de l’officier du Québec. « 46. Le…