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fait part de leurs préoccupations à l’égard de la latitude (ou du peu de latitude) laissée à chaque campus dans la création de programmes de stage, de…

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Tableau 1 : Exemples de mode de perception en fonction de l’agent de perception Agent de perception Exemple de mode de perception Municipalité Paiement…

moins : * un enfant de moins de 16 ans; ** deux enfants de moins de 16 ans; *** trois enfants de moins de 16 ans; **** quatre enfants de moins de 16 ans;…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

(Nombre de contenants saisis) 2021-2022 (Nombre de contenants saisis) 2022-2023 (Nombre de contenants saisis) 2023-2024 (Nombre de contenants saisis)…

forestier. Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie Procédure de vérification opérationnelle, avril 2023 17 Agence de mise en valeur de la…

forestier. Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie Procédure de vérification opérationnelle, avril 2023 17 Agence de mise en valeur de la…

propriété du Centre de services scolaire de l’Estuaire. La décision sur l’accessibilité de ces documents relève davantage de la compétence de ce dernier. En…