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du Grand Montréal 53 A1.1 Pour assurer la neutralité fiscale 53 A1.2 Pour assurer l’efficacité 54 A1.3 Pour assurer l’équité 57 A1.4 Pour assurer…

jours) en un seul voyage, voire en un seul jour. Selon les données de Vividata4, environ 22 à 23 % des Québécois ont participé à un événement culturel ou…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

certains éléments ou questions soulevés dans la Consultation ne saurait être interprété comme un acquiescement ou un accord avec ceux-ci. 3. À titre…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

anglophones de la communauté, avec chaque commission scolaire, à procurer un fort sentiment d’appartenance et à offrir un lieu de rassemblement pour des…

anglophones de la communauté, avec chaque commission scolaire, à procurer un fort sentiment d’appartenance et à offrir un lieu de rassemblement pour des…