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Information bulletin 2025-8 - Fiscal measures announced in the Update on Québec’s Economic and Financial Situation and other measures

pdf 460 Kb BULEN_2025-8.pdf

the year 2026. In other words, section 44.1 of the QPP Act will be amended to set the QPP base contribution rate for the year 2026 at 10.6%. This reduction…

Update : November 25, 2025

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de l’Éducation permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquan

pdf 2.17 Mb 25-819_Diffusion.pdf

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 12 février 2026 Objet : Demande d’accès à des documents…

Update : February 23, 2026

Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective

pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf

d’autres matières. Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles Les municipalités reçoivent…

Update : August 20, 2025

Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Municipalités locales

pdf 2.49 Mb RAP_financier_2023_sommation_municipalites_locales.pdf

Réalisations 2023 2022 Rémunération Liée au programme Accès entreprise Québec 1 6 955 732 5 100 481 Autre 2 8 379 082 648 7 900 401 452 Charges sociales…

Update : May 2, 2025

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Régies intermunicipales

pdf 3.55 Mb RAP_financier_2022_sommation_regies_intermunicipales.pdf

Réalisations Réalisations 2022 2021 Rémunération Liée au programme Accès entreprise Québec 1 Autre 2 155 715 490 145 056 138 Charges sociales Liées au …

Update : April 29, 2024

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Régies intermunicipales

pdf 3.55 Mb RAP_financier_2022_sommation_regies_intermunicipales.pdf

Réalisations Réalisations 2022 2021 Rémunération Liée au programme Accès entreprise Québec 1 Autre 2 155 715 490 145 056 138 Charges sociales Liées au …

Update : April 29, 2024

Investir dans les services publics d’emploi : assurer l’accessibilité, l’efficience et la pérennité d’un levier essentiel en contexte d’incertitude économique

pdf 535 Kb AXTRA.pdf

80 % 100 % En 2025-2026 En 2024-2025 Financement suffisant Certains services déficitaires Tous les services déficitaires AXTRA | CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES…

Update : February 17, 2026

1040 - Déclaration de statut familial

pdf 136 Kb 1040-statut-familial-2025-2026.pdf

Janv. 2026 Fév. 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juil. 2026 Août 2026 Juil. 2025 Août 2025 Sept. 2025 Oct. 2025 Nov. 2025 Déc. 2025 Janv. 2026…

Update : May 14, 2025

Liste des causes criminelles ouvertes et comportant au moins un chef d'infraction en lien avec la fraude - BSM-2026-005685

pdf 6.45 Mb DAI_no_BSM-2026-005685.pdf

667 200-01-274204-266 2 2026-01-08 2025-05-30 LVSEV25003797 380(1)b)i) 668 200-01-274220-262 1 2026-01-09 2024-11-13 QUE241113003101 380(1)a) 669…

Update : March 3, 2026

Descriptions d'emploi (description de tâches) pour les postes hors cadres des centres de services scolaires liées aux classes 8 à 19 (période 2023-2027).

pdf 755 Kb 25-1016_Diffusion.pdf

pe de formation se calculent à partir notamment des programmes de formation générale, des programmes de formation professionnelle et des programmes…

Update : March 20, 2026

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Information bulletin 2025-8 - Fiscal measures announced in the Update on Québec’s Economic and Financial Situation and other measures

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de l’Éducation permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquan

Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective

Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Municipalités locales

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Régies intermunicipales

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Régies intermunicipales

Investir dans les services publics d’emploi : assurer l’accessibilité, l’efficience et la pérennité d’un levier essentiel en contexte d’incertitude économique

1040 - Déclaration de statut familial

Liste des causes criminelles ouvertes et comportant au moins un chef d'infraction en lien avec la fraude - BSM-2026-005685

Descriptions d'emploi (description de tâches) pour les postes hors cadres des centres de services scolaires liées aux classes 8 à 19 (période 2023-2027).

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