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ces directives est disponible sur le site de Québec.ca (adresse précise : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-…

fichier : • En vue de l'application de la loi sur la fonction publique • En vue de l'application du règlement du Recueil de la politique de gestion…

stat.gouv.qc.ca/statistiques/sante/enfants-ados/alimentation/sante-jeunes-secondaire-2016-2017-t3.pdf http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/sante…

stat.gouv.qc.ca/statistiques/sante/enfants-ados/alimentation/sante-jeunes-secondaire-2016-2017-t3.pdf http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/sante…

du contexte. Les demandes sont rela- tivement peu nombreuses, compte tenu de la proportion crois- sante d’étudiants allophones – beaucoup moins nombreuses,…

des organismes publics sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la…

tionale.gouv.qc.ca/sante-publique/inegalites-sociales-sante/vivre-sans-faim/informer/causes https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/sante…

Paragraphe 25e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION…

FAMILLE, pour et au nom du gouvernement du Quebec, id represente par madame Julie Blackburn, sous-ministre, ci-apres « Ie Ministre » ET LA FEDERATION DE LA …

et http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements/enseignement-collegial/ http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements…