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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2023
pdf 1.24 Mb RA_engagements-fde-novembre-2023.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées – Bilan 2023-2024 et mise à jour du plan d'action 2023-2025
pdf 671 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2023-2024-MRIF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Accompagnement et réinsertion des personnes judiciarisées
pdf 719 Kb accompagnement_reinsertion_personnes_judiciarisees_mars_2025.pdf
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Comptes publics 2018-2019 - Volume 2
pdf 15.73 Mb CPTFR_vol2-2018-2019.pdf
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Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, publié à la G
pdf 637 Kb rvmr-consultation-2026-03-11-valorisation-matieres-residuelles-va.pdf
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