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as well as work carried out by the Directeur de l'état civil, the Registraire des enterprises and services related to ClicSÉQUR. Goods and Services…

2001, c. 27); (7) the educational service contract entered into by the institution and the client; (8) proof of payment of the price fixed in the educa-…

fasse la demande. Le renouvellement des permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction Le Règlement sur le permis de …

fasse la demande. Le renouvellement des permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction Le Règlement sur le permis de …

health and social services, education and higher education networks 15. Health and social services: institutions in the health and social services network…

des services à la gestion (DGSG), de la Direction générale des services correctionnels (DGSC), de la Direction générale des affaires policières (DGAP), de la…

des services à la gestion (DGSG), de la Direction générale des services correctionnels (DGSC), de la Direction générale des affaires policières (DGAP), de la…

presque totalité des services devrait être rendue par des entreprises basées au Québec. Par exemple, les services d’hébergement, le transport, les services…

DEDIES 8 Le volet « services » comprend : • les services centralisés (034 00); • les services d’entretien (035 00); • les espaces de soutien (036 00). 9 La…

DEDIES 8 Le volet « services » comprend : • les services centralisés (034 00); • les services d’entretien (035 00); • les espaces de soutien (036 00). 9 La…