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compensation ou à toute mesure de mitigation environnementale; ▪ la portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services…

pdf https://www.quebec.ca/en/public-safety-emergencies/emergency-situations-disasters-and-natural-hazards/financial-assistance-and-compensation-flooding-or-d…

ligne Système électronique d’appel d’offres (SEAO) - Jeu de données - Données Québec 4 Hydro-Québec (2023). Vers un Québec décarboné et prospère – Plan…

mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des…

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d’assurance. • Les taxes. 6. AIDE FINANCIÈRE L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable. Le taux d’aide financière maximal est de 50…

istrative-quebec https://statistique.quebec.ca/fr/document/emploi-et-salaire-dans-le-secteur-minier/tableau/annees-personnes-masse-salariale-et-heures-payees…

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l’Éducation du Québec. Québec Education Program: Preschool Education, Elementary Education; Approved Version. Québec: Gouvernement du Québec, 2006a. .…

[https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/bilan-demographique-quebec-edition-2024.pdf]. BÂTIR ENSEMBLE POUR MIEUX SE LOGER 17 https://statistique.quebec.ca/f…