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noter que certains renseignements de la liste ne peuvent vous être transmis afin de de protéger la sécurité et l’intégrité de l’État, conformément à…

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linguistique. • Relevé pertinent des caractéristiques de base de la phonétique, de la phonologie, de la lexicologie, de la morphologie, de la syntaxe et de l…

linguistique. • Relevé pertinent des caractéristiques de base de la phonétique, de la phonologie, de la lexicologie, de la morphologie, de la syntaxe et de l…

tive de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services de nature technique…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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territoire de la ville de Québec: • Le nombre total actuel d’unités détenant un permis de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) pour des…

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