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droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE…

Saint-Laurent Montréal (Québec) H2S 3C4 (514) 277-9860 Administration régionale Kativik (Centre d’aide aux victimes d’actes criminels du Nunavik) P.O. Box 9…

Saint-Laurent Montréal (Québec) H2S 3C4 (514) 277-9860 Administration régionale Kativik (Centre d’aide aux victimes d’actes criminels du Nunavik) P.O. Box 9…

de non-publication ou de non-diffusion. _____________ 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

travail 3.3.2 Horaire réduit en jours 3.3.3 Horaire réduit en heures 3.3.4 Horaire flexible 3.3.5 Horaire à la carte 3.3.6 Semaine de travail comprimée 3.3.7…

travail 3.3.2 Horaire réduit en jours 3.3.3 Horaire réduit en heures 3.3.4 Horaire flexible 3.3.5 Horaire à la carte 3.3.6 Semaine de travail comprimée 3.3.7…

_____________ 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

_____________ 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE…

droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE…