Search results

un paiement annuel d’un incitatif financier maximal de 6 000 $, la RSGE qui a maintenu sa reconnaissance pour neuf places et a offert des services de garde…

3 500 $ la personne pour qui le conseil d’administration a donné un avis favorable à sa reconnaissance à titre de RSGE (la requérante) et qui a transmis le…

(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

3 500 $ la personne pour qui le conseil d’administration a donné un avis favorable à sa reconnaissance à titre de RSGE (la requérante) et qui a transmis le…

un paiement annuel d’un incitatif financier maximal de 6 000 $, la RSGE qui a maintenu sa reconnaissance pour neuf places et a offert des services de garde…

un paiement annuel d’un incitatif financier maximal de 6 000 $, la RSGE qui a maintenu sa reconnaissance pour neuf places et a offert des services de garde…

de COVID-19 a continué de mettre à l’épreuve la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Québec. Néanmoins, la résilience du secteur agricole et de celui de…

qu’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, la ministre, si elle a été habilitée, peut, sans délai et sans formalité, pour…

un paiement annuel d’un incitatif financier maximal de 6 000 $, la RSGE qui a maintenu sa reconnaissance pour neuf places et a offert des services de garde…

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…