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date de signature de l’arrêté par le ministre de la Sécurité publique, de l’élargissement du territoire d’application ou de la prolongation de la période…

contribuable a reçu des indemnités de remplacement du revenu (de la Société de l’assurance automobile du Québec [SAAQ], de la Commission des normes, de…

CATÉGORIE : DIVERS Montréal OBJET : Entente de services pour la réalisation de la mise à jour de l'outil de calcul pour déterminer le bilan de projet de…

réduction de 27,5 % de la consommation de produits pétroliers par rapport au niveau de 2013, de 13,1 % pour le gaz naturel d’origine fossile, ainsi qu’une…

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s, la diminution de la pollution de l’air, la lutte aux ilots de chaleur, la gestion des eaux de pluie, l’augmentation de la biodiversité, la protection de…

élevages commerciaux de la Chine au mois d’août 2018 et de la population de sangliers sauvages du sud de la Belgique et du nord-est de la Chine,…

commerce de détail (CQCD) a pour mission de représenter, promouvoir et valoriser le secteur du commerce de détail au Québec, ainsi que de développer des…

normes en matière de sexualité − Stéréotypes et normes de genre − Rôles sexuels et de genre − Développement de l’identité de sexe et de genre − Expression de…

maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 5 850 $), les frais de mise en page de tableaux et de graphiques; les frais de photographie; les frais de…