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totale annuelle inclue les primes et autres formes de rémunérations à l’exception des avantages imposables (exemples : cotisations professionnelles, part de…

de jours complets de déplacements imputables à l’équipe du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de la coordination des actions [...] a. 13; 1990,…

de jours complets de déplacements imputables à l’équipe du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de la coordination des actions [...] a. 13; 1990,…

FO-1806 (04-2025) Ministère de la Famille Page 1 de 11 Demande de renouvellement de permis Garderie Section 1 – Renseignements sur le titulaire de permis…

FO-1806 (04-2024) Ministère de la Famille Page 1 de 11 Demande de renouvellement de permis Garderie Section 1 – Renseignements sur le titulaire de permis…

introduit un mécanisme de suspension des avis de conformité1, qui fait en sorte qu’un organisme en défaut de concordance ne peut plus, sauf exception,…

FO-1805 (04-2024) Ministère de la Famille Page 1 de 12 Demande de renouvellement de permis Centre de la petite enfance (CPE) Section 1 – Renseignements sur…

règles d’organisation de la prestation des services offerts par votre service de garde. Indiquez le ou les numéros de pages qui traitent de ce sujet dans…

, correspondance, analyse ou courriel concernant l’investissement de 10 millions de dollars de votre ministère dans le projet de terminal de grains de la…

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