Search results

Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $ ? X 6.2.2 Coûts…

Update : August 20, 2025

2402044-435 - Décision

pdf 187 Kb 2402044-435-decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : March 5, 2024

2409024-235 - Décision

pdf 917 Kb 2409024-235-decision.pdf

documents suivants : 1- La grille de pointage et de calcul utilisée pour déterminer l’aide attribuée aux institutions muséales dans le cadre du Programme…

Update : October 7, 2024

2402044-435 - Décision

pdf 187 Kb 2402044-435-decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : March 5, 2024

2409024-235 - Décision

pdf 917 Kb 2409024-235-decision.pdf

documents suivants : 1- La grille de pointage et de calcul utilisée pour déterminer l’aide attribuée aux institutions muséales dans le cadre du Programme…

Update : October 7, 2024

2506046-151 - Décision

pdf 211 Kb 2506046-151_-_Decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : July 11, 2025

2501015-365 - Décision

pdf 1.00 Mb 2501015-365-decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et celui du responsable de…

Update : February 13, 2025

2511002-332 - Décision

pdf 229 Kb 2511002-332-decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : November 13, 2025

2507030-184- Décision

pdf 235 Kb 2507030-184-decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : August 7, 2025

2602033-478 - Décision

pdf 232 Kb 2602033-478_-_Decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : March 31, 2026

Search results

Filters

Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

2402044-435 - Décision

2409024-235 - Décision

2402044-435 - Décision

2409024-235 - Décision

2506046-151 - Décision

2501015-365 - Décision

2511002-332 - Décision

2507030-184- Décision

2602033-478 - Décision

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca