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suite d’une invitation dans un délai de 6 mois (jours ouvrables accumulées) à compter de la date du paiement des frais ou de l’enregistrement de la demande…

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travail ou aux maladies professionnelles des membres du personnel, telles que la date de début, le diagnostic et la date de fin, afin de permettre de suivre…

de verser la subvention. La RSG doit donc s’assurer que la date de début de fréquentation prévue à l’entente de services correspond à la date à partir de…

de verser la subvention. La RSG doit donc s’assurer que la date de début de fréquentation prévue à l’entente de services correspond à la date à partir de…

numériques des divers secteurs culturels. Il faut, parallèlement à ce développement, s’assurer du paiement des redevances qui sont dues et qui doivent être…

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

vérificateur général sur la plausibilité, en date du dernier jour ouvrable de la sixième semaine précédant la date de publication du rapport préélectoral ou…

vérificateur général sur la plausibilité, en date du dernier jour ouvrable de la sixième semaine précédant la date de publication du rapport préélectoral ou…

juin 2022 : 12 mois suivant la date de début des travaux admissibles. • Pour des travaux exécutés entre le 11 mai 2020 et le 14 juin 2022 inclusivement : 6…