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de verser la subvention. La RSG doit donc s’assurer que la date de début de fréquentation prévue à l’entente de services correspond à la date à partir de…

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numériques des divers secteurs culturels. Il faut, parallèlement à ce développement, s’assurer du paiement des redevances qui sont dues et qui doivent être…

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

vérificateur général sur la plausibilité, en date du dernier jour ouvrable de la sixième semaine précédant la date de publication du rapport préélectoral ou…

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juin 2022 : 12 mois suivant la date de début des travaux admissibles. • Pour des travaux exécutés entre le 11 mai 2020 et le 14 juin 2022 inclusivement : 6…

l’intensité du travail requis. • Mettre en place un mode de paiement anticipé pour les avocat·es de la pratique privée, plutôt qu’un paiement uniquement à la…

JUILLET 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

(DGPESRCTN) Le Tarif en matière criminelle est indexé le 1er janvier 2026 et entre en vigueur à cette date. Adopté en vertu de : Code criminel (L.R.C. 1985,…