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est d'accord avec la composition desdits centres proposée dans le Plan: le directeur des servi- ces pédagogiques, le directeur du centre, un enseignant…

représentant du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes; Le directeur général de la Ville de Saint-Jérôme; Le directeur général de la MRC de La…

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de la coordination stratégique et des relations gouvernementales 2 Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie 2525 boulevard Laurier…

Signature des sous-ministres, président ou présidente : Vincent Martinbeault, directeur par intérim Ministère ou organisme : Directeur des poursuites…

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présente ligne directrice. 1. But La présente ligne directrice établit les obligations à l’égard du directeur d’un corps de police et de ses membres…

des particuliers 134 Année d’imposition 2022 TABLEAU 6 Sommaire des statistiques fiscales selon l’état civil – 2022 (nombre de contribuables, montants en…

2 Programmes d'études locaux et ministériels Programmes d'études locaux de 4 unités ou moins Le directeur ou la directrice de l'école approuve les…

mesures sanitaires. Au-delà de cette période exceptionnelle, il est essentiel que cette société d’État continue de remplir sa mission principale et de…