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Québec. Tout projet de loi de révision de la présente Loi fondamentale doit obtenir un appui de la majorité absolue des députés de l’Assemblée nationale. Le…

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d’inclusion et de réussite de tous les élèves et de la qualité des milieux de vie et d’apprentissage, il est nécessaire de porter une attention particulière…

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Les conséquences de l’expansion accélérée de l’immigration de 2016 à 2024 : que doit maintenant faire le Québec ? Mémoire soumis au Ministère de…

partout au Québec.Ce document a été créé par l’équipe des imprimés administratifs de la Direction des ressources matérielles. Adresse du site Web du…

Le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, ref lète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de…

centre-ville de Québec correspond aux limites de l’affectation du territoire « Centre-ville » du Schéma d’aménagement et de développement révisé de…

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