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pertinence des critères visant à déterminer la répartition régionale des sommes allouées dans le cadre du PFIRSE Tableau 7 Jugement des responsables d’IRSE…

en place le régime de mobilité de la donnée prévue dans la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut…

en place le régime de mobilité de la donnée prévue dans la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut…

de violence scolaire a d'ailleurs mené à la mise en action d'une nouvelle loi au Québec pour tenter de l'adresser soit la Loi visant à…

interventions financières autorisées et acceptées au 31 mars 2021 dans le cadre du programme PACTE. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès…

constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1); une entreprise…

dignité, et ont droit à une égale protection de la loi. Elles sont libres de mener leur vie en fonction de leurs convictions, dans le respect des lois et des…

commettre une infraction mentionnée à l’alinéa a). https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-45.9 https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-45.9 18…

commettre une infraction mentionnée à l’alinéa a). https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-45.9 https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-45.9 18…

e, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 6 avril 2023 PAR COURRIEL…