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COURRIEL Monsieur Éric Girard Ministre des Finances Ministère des Finances du Québec 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 Objet : Consultations…

/sources-revenu https://statistique.quebec.ca/vitrine/vieillissement/themes/conditions-vie-materielles/sources-revenu https://statistique.quebec…

entre le revenu disponible réel par habitant observé et extrapolé par quintile de revenu disponible, 2024 Québec À cette réalité de l’accroissement des…

créance due à l’État ; 12 • toutes les déclarations de revenus transmises à Revenu Québec (ci-après « RQ ») et à l’Agence du revenu du Canada pour ses…

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DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement du Québec et ses…

DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 13 Gouvernement du Québec et ses…

DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 13 Gouvernement du Québec et ses…

DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement du Québec et ses…

Montréal (Québec) H2K 4S7 Ligne sans frais : 1 855 336-8568 © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille ISBN 978-2-555-03548-5 (PDF) Dépôt légal –…