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services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du prestataire de services de garde éducatifs de maintenir un taux de présence acceptable,…

services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du prestataire de services de garde éducatifs de maintenir un taux de présence acceptable,…

tient compte de leur acquisition, de leur produit de cession, de l’amortissement imputé aux charges de l’exercice, de tout gain ou perte sur la cession, de…

besoins et des défis particuliers en matière de prévention et de gestion de l’intimidation, en fonction de leur taille, de la composition de leurs classes et…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

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une recommandation ou un ordre de la part d’une autorité de santé publique de réduire de 50 % la fréquentation de l’établissement par les élèves de la 3e, de…

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projet de mise aux normes de l’eau potable des secteurs Place de la Boule et de Maliotenam. 3 570 457 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet de…

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