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nte.aspx https://www.quebec.ca/sante/systeme-et-services-de-sante/droits-recours-et-plaintes/regime-d-examen-des-plaintes https://www.quebec.ca/sante…

2023), 242-3. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf encrypte/lois reglements/2024F/82244.pdf (in French only) [translation]. 6…

pertinentes pour le scénario de référence. Les émissions de GES sont calculées conformément au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines…

hors Québec par le client du distributeur et destinés à la consommation hors Québec pendant la période visée Provenance avant exportation Carburant diesel…

du Ministère au www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024 © Gouvernement du Québec…

t du Québec La ministre des Affaires municipales La ministre responsable de la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean … 2 Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue…

l’immigration au Québec ou par le Règlement sur l’immigration au Québec s’applique, il transmet à la personne https://www.quebec…

la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement dans l’affaire Procureur général du Québec c. Kanyinda (2024 QCCA 144), dans lequel la Cour déclare : « que…

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