Search results

des articles 53 et 54 de cette même loi. D’autres documents visés par votre demande font l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13…

des articles 53 et 54 de cette même loi. D’autres documents visés par votre demande font l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13…

connectivité. En effet, des documents complémentaires à votre demande d'accès ont été repérés et transmis dans le cadre d'une autre demande d'accès…

filière porcine québécoise peut répondre à la demande mondiale Les perspectives à moyen et long terme sont favorables. Les prévisions de marché indiquent que…

Télécopieur : 514 873-1810 Montréal, le 19 mai 2020 Objet : Votre demande d’accès à des documents – Décision N/Réf. : 18850 , En réponse à votre demande…

innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

COURRIEL Le 21 février 2025 N/Réf. : 28520 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…